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ROUSSEL HERVE

Active
Siren440 577 732Entrepreneur individuel27110 LE NEUBOURGCréée le 01 janvier 2002

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 440 577 732, ROUSSEL HERVE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Elle est domiciliée 6 av de la Liberation, 27110 Le Neubourg. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de ROUSSEL HERVE

Dénomination
ROUSSEL HERVE
SIREN
440 577 732
SIRET (siège)
440 577 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53440577732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 577 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
6 AV DE LA LIBERATION, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL HERVE

Bar, tabac, Française des Jeux, journaux, jeux, plat du jour.

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Établissements de ROUSSEL HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    440 577 732 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5630Z

Conformité de ROUSSEL HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEL HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Aides publiques de ROUSSEL HERVE

1 aide de minimis octroyée à ROUSSEL HERVE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROUSSEL HERVE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL HERVE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL HERVE est 440 577 732. Le SIRET de son siège social est 440 577 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440577732.

Où se situe le siège social de ROUSSEL HERVE ?

Le siège social de ROUSSEL HERVE est situé 6 av de la Liberation, 27110 Le Neubourg.

ROUSSEL HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL HERVE.