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ROUSSEL HUGUES

Active
Siren403 313 612Entrepreneur individuel86300 CHAUVIGNYCréée le 27 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEL HUGUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1995, identifié par le SIREN 403 313 612. Son siège social est situé 3 quai du Maquis, 86300 Chauvigny. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ROUSSEL HUGUES

Dénomination
ROUSSEL HUGUES
SIREN
403 313 612
SIRET (siège)
403 313 612 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96403313612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 313 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
3 QUAI DU MAQUIS, 86300, CHAUVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL HUGUES

Restauration traditionnelle

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Finances de ROUSSEL HUGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL HUGUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSEL HUGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86300 CHAUVIGNYSiègeActif

    403 313 612 00026 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 5610A

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    403 313 612 00018 · NAF 511T

Documents juridiques de ROUSSEL HUGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSEL HUGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL HUGUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL HUGUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL HUGUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur ROUSSEL HUGUES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL HUGUES ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL HUGUES est 403 313 612. Le SIRET de son siège social est 403 313 612 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403313612.

Où se situe le siège social de ROUSSEL HUGUES ?

Le siège social de ROUSSEL HUGUES est situé 3 quai du Maquis, 86300 Chauvigny.

ROUSSEL HUGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL HUGUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL HUGUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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