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ROUSSEL JACQUES

Active
Siren383 023 363Entrepreneur individuel62000 ARRASCréée le 19 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 383 023 363, ROUSSEL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 19 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue Desire Bras Lot 1, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSEL JACQUES

Dénomination
ROUSSEL JACQUES
SIREN
383 023 363
SIRET (siège)
383 023 363 00047
N° TVA intracommunautaire
FR50383023363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 023 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 août 1991
Siège social
1 T RUE DESIRE BRAS LOT 1, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL JACQUES

Restauration traditionnelle

Finances de ROUSSEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    383 023 363 00047 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 5610A

  • 62800 LIEVINFermé

    383 023 363 00021 · NAF 554B

Documents juridiques de ROUSSEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2013. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1991

Questions fréquentes sur ROUSSEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL JACQUES est 383 023 363. Le SIRET de son siège social est 383 023 363 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383023363.

Où se situe le siège social de ROUSSEL JACQUES ?

Le siège social de ROUSSEL JACQUES est situé 1 T rue Desire Bras Lot 1, 62000 Arras.

ROUSSEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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