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312 514 490

Active
Siren312 514 490Entrepreneur individuel FORBACHCréée le 01 janvier 1978

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 312 514 490

Dénomination
312 514 490
SIREN
312 514 490
SIRET (siège)
312 514 490 00043
N° TVA intracommunautaire
FR70312514490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 514 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 312 514 490

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 312 514 490

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 312 514 490

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FORBACHSiègeActif

    312 514 490 00043 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820A

Conformité de 312 514 490

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 312 514 490. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 312 514 490 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 312 514 490

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

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