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ROUSSEL JEAN

Active
Siren315 898 015Entrepreneur individuel64140 BILLERECréée le 15 mai 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 315 898 015, ROUSSEL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du Chateau d'Este Res Clair Soleil, 64140 Billere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z.

Fiche d'identité de ROUSSEL JEAN

Dénomination
ROUSSEL JEAN
SIREN
315 898 015
SIRET (siège)
315 898 015 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80315898015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 898 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
15 mai 1979
Siège social
14 AV DU CHATEAU D'ESTE RES CLAIR SOLEIL, 64140, BILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL JEAN

REPARATION APPAREILS ELECTROMENAGERS

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Finances de ROUSSEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSSEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSEL JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeFermé

    315 898 015 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 9522Z

  • 64140 LONSFermé

    315 898 015 00013 · ouvert le 15 mai 1979 · NAF 527D

Documents juridiques de ROUSSEL JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUSSEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1979

Questions fréquentes sur ROUSSEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL JEAN est 315 898 015. Le SIRET de son siège social est 315 898 015 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80315898015.

Où se situe le siège social de ROUSSEL JEAN ?

Le siège social de ROUSSEL JEAN est situé 14 av du Chateau d'Este Res Clair Soleil, 64140 Billere.

ROUSSEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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