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ROUSSEL MONIQUE

Active
Siren403 800 600Entrepreneur individuel45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 01 février 1996

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUSSEL MONIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifié par le SIREN 403 800 600. Son siège social est situé 64 rue Gambetta, 45120 Chalette-sur-Loing. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de ROUSSEL MONIQUE

Dénomination
ROUSSEL MONIQUE
SIREN
403 800 600
SIRET (siège)
403 800 600 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46403800600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 800 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 février 1996
Siège social
64 RUE GAMBETTA, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL MONIQUE

Enseignement de la conduite

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Établissements de ROUSSEL MONIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeFermé

    403 800 600 00021 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 8553Z

  • 45700 VILLEMANDEURFermé

    403 800 600 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 804A

Conformité de ROUSSEL MONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL MONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2009. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis .

Aucune mention de ROUSSEL MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL MONIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur ROUSSEL MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL MONIQUE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL MONIQUE est 403 800 600. Le SIRET de son siège social est 403 800 600 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403800600.

Où se situe le siège social de ROUSSEL MONIQUE ?

Le siège social de ROUSSEL MONIQUE est situé 64 rue Gambetta, 45120 Chalette-sur-Loing.

ROUSSEL MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL MONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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