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ROUSSEL NICOLAS

Active
Siren527 544 001Entrepreneur individuel95580 ANDILLYCréée le 04 octobre 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 527 544 001, ROUSSEL NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Louis-Jean Finot, 95580 Andilly. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ROUSSEL NICOLAS

Dénomination
ROUSSEL NICOLAS
SIREN
527 544 001
SIRET (siège)
527 544 001 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94527544001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 544 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
3 PL LOUIS-JEAN FINOT, 95580, ANDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL NICOLAS

BOULANGERIE-PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE PREPARATION DE PLATS CUISINES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUSSEL NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 ANDILLYSiègeActif

    527 544 001 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROUSSEL NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Conformité de ROUSSEL NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2014. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL NICOLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur ROUSSEL NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL NICOLAS ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL NICOLAS est 527 544 001. Le SIRET de son siège social est 527 544 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94527544001.

Où se situe le siège social de ROUSSEL NICOLAS ?

Le siège social de ROUSSEL NICOLAS est situé 3 Pl Louis-Jean Finot, 95580 Andilly.

ROUSSEL NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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