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ROUSSEL PASCAL

Active
Siren340 196 955Entrepreneur individuel09200 SAINT-GIRONSCréée le 09 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 196 955, ROUSSEL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 1986. Elle est domiciliée Paletes Parc Res des Airelles, 09200 Saint-Girons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.

Fiche d'identité de ROUSSEL PASCAL

Dénomination
ROUSSEL PASCAL
SIREN
340 196 955
SIRET (siège)
340 196 955 00058
N° TVA intracommunautaire
FR42340196955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 196 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
09 décembre 1986
Siège social
PALETES PARC RES DES AIRELLES, 09200, SAINT-GIRONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL PASCAL

Conseil en relations publiques et communication

Finances de ROUSSEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif

    340 196 955 00058 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 7021Z

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    340 196 955 00025 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 526E

  • 82200 MOISSACFermé

    340 196 955 00033 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 524R

  • 82100 GARGANVILLARFermé

    340 196 955 00041 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ROUSSEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ROUSSEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1986

Questions fréquentes sur ROUSSEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL PASCAL est 340 196 955. Le SIRET de son siège social est 340 196 955 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42340196955.

Où se situe le siège social de ROUSSEL PASCAL ?

Le siège social de ROUSSEL PASCAL est situé Paletes Parc Res des Airelles, 09200 Saint-Girons.

ROUSSEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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