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ROUSSEL PATRICK

Active
Siren948 175 310Entrepreneur individuel27240 Sylvains-Lès-Moulins
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEL PATRICK est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 948 175 310. Elle est domiciliée 6 ALL du Rebrac, 27240 Sylvains-Lès-Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSEL PATRICK

Dénomination
ROUSSEL PATRICK
SIREN
948 175 310
SIRET (siège)
948 175 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69948175310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 175 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
-
Siège social
6 ALL du Rebrac, 27240, Sylvains-Lès-Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL PATRICK

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Finances de ROUSSEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 Sylvains-Lès-MoulinsSiègeActif

    948 175 310 00010 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7729Z

Documents juridiques de ROUSSEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur ROUSSEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL PATRICK est 948 175 310. Le SIRET de son siège social est 948 175 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69948175310.

Où se situe le siège social de ROUSSEL PATRICK ?

Le siège social de ROUSSEL PATRICK est situé 6 ALL du Rebrac, 27240 Sylvains-Lès-Moulins.

ROUSSEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL PATRICK.

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