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ROUSSEL PHILIPPE

Active
Siren332 381 839Entrepreneur individuel30127 BELLEGARDECréée le 30 avril 1985
Liquidation judiciaire - rétractation en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEL PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1985, identifié par le SIREN 332 381 839. Elle est domiciliée Coste Canet batiment les Genets, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSEL PHILIPPE

Dénomination
ROUSSEL PHILIPPE
SIREN
332 381 839
SIRET (siège)
332 381 839 00031
N° TVA intracommunautaire
FR79332381839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 381 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
30 avril 1985
Siège social
COSTE CANET BATIMENT LES GENETS, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL PHILIPPE

ROTISSERIE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES EN AMBULANT

Finances de ROUSSEL PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    332 381 839 00031 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ROUSSEL PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireRétractée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2009. Jugement d'ouverture rétracté le 27 octobre 2009.

4 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13/10/2009 ayant prononcé une liquidation judiciaire sur résolution de plan. Le plan de redressement par voie de continuation tel qu'arrêté par jugement en date du 07/10/2008 est donc maintenu.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES

Aucune mention de ROUSSEL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 27 octobre 2009 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13/10/2009 ayant prononcé une liquidation judiciaire sur résolution de plan. Le plan de redressement par voie de continuation tel qu'arrêté par jugement en date du 07/10/2008 est donc maintenu.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1985

Questions fréquentes sur ROUSSEL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL PHILIPPE est 332 381 839. Le SIRET de son siège social est 332 381 839 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79332381839.

Où se situe le siège social de ROUSSEL PHILIPPE ?

Le siège social de ROUSSEL PHILIPPE est situé Coste Canet batiment les Genets, 30127 Bellegarde.

ROUSSEL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure dont le jugement d'ouverture a été rétracté le 27 octobre 2009.

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