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ROUSSEL PHILIPPE

Active
Siren420 856 353Entrepreneur individuel85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 02 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 856 353, ROUSSEL PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du passage, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSEL PHILIPPE

Dénomination
ROUSSEL PHILIPPE
SIREN
420 856 353
SIRET (siège)
420 856 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96420856353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 856 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
11 RUE DU PASSAGE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL PHILIPPE

creperie, saladerie

Finances de ROUSSEL PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    420 856 353 00016 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROUSSEL PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2023. Clôturée le 12 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 09 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ROUSSEL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-01 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur ROUSSEL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL PHILIPPE est 420 856 353. Le SIRET de son siège social est 420 856 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420856353.

Où se situe le siège social de ROUSSEL PHILIPPE ?

Le siège social de ROUSSEL PHILIPPE est situé 11 rue du passage, 85000 La Roche-sur-Yon.

ROUSSEL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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