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ROUSSEL SAMUEL

Active
Siren492 250 501Entrepreneur individuel59940 ESTAIRESCréée le 19 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEL SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifié par le SIREN 492 250 501. Elle est domiciliée 113 rue Kennedy, 59940 Estaires. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de ROUSSEL SAMUEL

Dénomination
ROUSSEL SAMUEL
SIREN
492 250 501
SIRET (siège)
492 250 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41492250501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 250 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
113 RUE KENNEDY, 59940, ESTAIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL SAMUEL

TOITURE ZINGUERIE CHARPENTE MACONNERIE CARRELAGE PLATRERIE

Finances de ROUSSEL SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSEL SAMUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59940 ESTAIRESSiègeFermé

    492 250 501 00011 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de ROUSSEL SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL SAMUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur ROUSSEL SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL SAMUEL ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL SAMUEL est 492 250 501. Le SIRET de son siège social est 492 250 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492250501.

Où se situe le siège social de ROUSSEL SAMUEL ?

Le siège social de ROUSSEL SAMUEL est situé 113 rue Kennedy, 59940 Estaires.

ROUSSEL SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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