CheckersLiquidations

ROUSSEL SAS

Fermée
Siren394 855 431SAS70800 CONFLANS-SUR-LANTERNERadiée le 02 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

ROUSSEL SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 855 431. Elle est domiciliée 3 B av Parmentier, 70800 Conflans-sur-Lanterne. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par PASCAL PONCET, président de sas. La radiation de ROUSSEL SAS date du 2 octobre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ROUSSEL SAS

Dénomination
ROUSSEL SAS
SIREN
394 855 431
SIRET (siège)
394 855 431 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74394855431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 855 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
167 693 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 avril 1994
Date de radiation
02 octobre 2012
Siège social
3 B AV PARMENTIER, 70800, CONFLANS-SUR-LANTERNE
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de ROUSSEL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL SAS

GM

GILLES MORAIS

Directeur général

PP

PASCAL PONCET

Président de SAS

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSSEL SAS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNESiègeFermé

    394 855 431 00026 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4321A

  • 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNEFermé

    394 855 431 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4321A

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    394 855 431 00034 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 7010Z

  • 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNEFermé

    394 855 431 00042 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ROUSSEL SAS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSEL SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL SAS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : PONCET (Pascal), commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    nomination d'un président en la personne de PONCET (Pascal) ; nomination d'un directeur général en la personne de MORAIS (Gilles) ; nomination d'un commissaire aux comptes titulaire en la personne de ERNST & YOUNG et AUTRES SAS ; nomination d'un commissaire aux comptes suppléant en la personne de AUDITEX SAS ; départ en qualité de gérant de ROUSSEL (Guy)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. radiation

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur ROUSSEL SAS

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL SAS ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL SAS est 394 855 431. Le SIRET de son siège social est 394 855 431 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394855431.

Qui dirige ROUSSEL SAS ?

ROUSSEL SAS est dirigée par PASCAL PONCET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSEL SAS ?

Le siège social de ROUSSEL SAS est situé 3 B av Parmentier, 70800 Conflans-sur-Lanterne.

ROUSSEL SAS est-elle toujours en activité ?

Non, ROUSSEL SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2012.

ROUSSEL SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL SAS.

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