ROUSSEL SEBASTIEN

Active

Siren435 406 764Entrepreneur individuel03190 VALLON-EN-SULLYCréée le 19 avril 2001

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUSSEL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifié par le SIREN 435 406 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Constans, 03190 Vallon-en-Sully. ROUSSEL SEBASTIEN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ROUSSEL SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: ROUSSEL SEBASTIEN
SIREN: 435 406 764
SIRET (siège): 435 406 764 00025
N° TVA intracommunautaire: FR68435406764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 406 764
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 19 avril 2001
Siège social: 9 RUE PAUL CONSTANS, 03190, VALLON-EN-SULLY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de ROUSSEL SEBASTIEN

Boulangerie pâtisserie épicerie (vente)

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Établissements de ROUSSEL SEBASTIEN

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

03190 VALLON-EN-SULLYSiègeActif
435 406 764 00025 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 1071C
18360 EPINEUIL-LE-FLEURIELFermé
435 406 764 00017 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 1071C
18360 SAULZAIS-LE-POTIERFermé
435 406 764 00033 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROUSSEL SEBASTIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2008

Acte

Conformité de ROUSSEL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2015. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL SEBASTIEN

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 février 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
04 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
21 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 avril 2001

Questions fréquentes sur ROUSSEL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL SEBASTIEN est 435 406 764. Le SIRET de son siège social est 435 406 764 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435406764.

Où se situe le siège social de ROUSSEL SEBASTIEN ?

Le siège social de ROUSSEL SEBASTIEN est situé 9 rue Paul Constans, 03190 Vallon-en-Sully.