ROUSSEL SEBASTIEN
Active5610A · Restauration traditionnelle
ROUSSEL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 570 336. Son siège social est situé 25 rue de l Union 23ter, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ROUSSEL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ROUSSEL SEBASTIEN
- SIREN
- 452 570 336
- SIRET (siège)
- 452 570 336 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80452570336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 570 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 avril 2004
- Siège social
- 25 RUE DE L UNION 23TER, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEL SEBASTIEN
Restauration traditionnelle
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Établissements de ROUSSEL SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
452 570 336 00019 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 5610A
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
452 570 336 00027 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 9529Z
Conformité de ROUSSEL SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2010. Clôturée le 09 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROUSSEL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEL SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 avril 2004
Questions fréquentes sur ROUSSEL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ROUSSEL SEBASTIEN est 452 570 336. Le SIRET de son siège social est 452 570 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452570336.
Où se situe le siège social de ROUSSEL SEBASTIEN ?
Le siège social de ROUSSEL SEBASTIEN est situé 25 rue de l Union 23ter, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
ROUSSEL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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