ROUSSEL SEBASTIEN
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
ROUSSEL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 830 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B bd Camille Pelletan, 13140 Miramas. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).
Fiche d'identité de ROUSSEL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ROUSSEL SEBASTIEN
- SIREN
- 513 830 646
- SIRET (siège)
- 513 830 646 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57513830646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 830 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 1 B BD CAMILLE PELLETAN, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEL SEBASTIEN
Analyses, essais et inspections techniques
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Établissements de ROUSSEL SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
513 830 646 00016 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 7120B
- 13140 MIRAMASFermé
513 830 646 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6831Z
Conformité de ROUSSEL SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL SEBASTIEN.
Ouverte le 17 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; RG : 15/6689
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
Aucune mention de ROUSSEL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEL SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; RG : 15/6689
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur ROUSSEL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ROUSSEL SEBASTIEN est 513 830 646. Le SIRET de son siège social est 513 830 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513830646.
Où se situe le siège social de ROUSSEL SEBASTIEN ?
Le siège social de ROUSSEL SEBASTIEN est situé 1 B bd Camille Pelletan, 13140 Miramas.
ROUSSEL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
ROUSSEL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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