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ROUSSEL SEBASTIEN

Active
Siren513 830 646Entrepreneur individuel13140 MIRAMASCréée le 06 juillet 2009

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

ROUSSEL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 830 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B bd Camille Pelletan, 13140 Miramas. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).

Fiche d'identité de ROUSSEL SEBASTIEN

Dénomination
ROUSSEL SEBASTIEN
SIREN
513 830 646
SIRET (siège)
513 830 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57513830646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 830 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
1 B BD CAMILLE PELLETAN, 13140, MIRAMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL SEBASTIEN

Analyses, essais et inspections techniques

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Établissements de ROUSSEL SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    513 830 646 00016 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 7120B

  • 13140 MIRAMASFermé

    513 830 646 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6831Z

Conformité de ROUSSEL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL SEBASTIEN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; RG : 15/6689

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

Aucune mention de ROUSSEL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; RG : 15/6689

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur ROUSSEL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL SEBASTIEN est 513 830 646. Le SIRET de son siège social est 513 830 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513830646.

Où se situe le siège social de ROUSSEL SEBASTIEN ?

Le siège social de ROUSSEL SEBASTIEN est situé 1 B bd Camille Pelletan, 13140 Miramas.

ROUSSEL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

ROUSSEL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.