ROUSSEL STEPHANE

Active

Siren433 044 112Entrepreneur individuel59590 RAISMESCréée le 11 octobre 2000

Plan de redressement arrêté en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROUSSEL STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 044 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 rue Henri Durre, 59590 Raismes. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSEL STEPHANE

INSEE

Dénomination: ROUSSEL STEPHANE
SIREN: 433 044 112
SIRET (siège): 433 044 112 00012
N° TVA intracommunautaire: FR96433044112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 044 112
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 11 octobre 2000
Siège social: 192 RUE HENRI DURRE, 59590, RAISMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROUSSEL STEPHANE

Boulangerie - Pâtisserie - confiserie

Finances de ROUSSEL STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59590 RAISMESSiègeActif
433 044 112 00012 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROUSSEL STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 septembre 2024. Plan arrêté le 16 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2024 · publié le 11 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er avril 2023, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ROUSSEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes.
31 octobre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 septembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er avril 2023, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 octobre 2000

Questions fréquentes sur ROUSSEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL STEPHANE est 433 044 112. Le SIRET de son siège social est 433 044 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96433044112.

Où se situe le siège social de ROUSSEL STEPHANE ?

Le siège social de ROUSSEL STEPHANE est situé 192 rue Henri Durre, 59590 Raismes.