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ROUSSEL STEVEN

Active
Siren539 001 917Entrepreneur individuel86330 Saint-Jean-de-SauvesCréée le 18 janvier 2012

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 539 001 917, ROUSSEL STEVEN est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2012. Son siège social est situé 1 DOM d'Agramont, 86330 Saint-Jean-de-Sauves. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ROUSSEL STEVEN

Dénomination
ROUSSEL STEVEN
SIREN
539 001 917
SIRET (siège)
539 001 917 00035
N° TVA intracommunautaire
FR49539001917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 001 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
1 DOM d'Agramont, 86330, Saint-Jean-de-Sauves
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL STEVEN

Élevage, canin

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUSSEL STEVEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86330 Saint-Jean-de-SauvesSiègeActif

    539 001 917 00035 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0149Z

  • 72610 CHAMPFLEURFermé

    539 001 917 00019 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 1071C

  • 72610 THOIRE-SOUS-CONTENSORFermé

    539 001 917 00027 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0149Z

Conformité de ROUSSEL STEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL STEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2021. Clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 30 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 26 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ROUSSEL STEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL STEVEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur ROUSSEL STEVEN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL STEVEN ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL STEVEN est 539 001 917. Le SIRET de son siège social est 539 001 917 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539001917.

Où se situe le siège social de ROUSSEL STEVEN ?

Le siège social de ROUSSEL STEVEN est situé 1 DOM d'Agramont, 86330 Saint-Jean-de-Sauves.

ROUSSEL STEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL STEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL STEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL STEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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