CheckersProcédures

ROUSSELAT ANDRE

Active
Siren529 584 815Entrepreneur individuel13500 MARTIGUESCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 584 815, ROUSSELAT ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 24 décembre 2009. Elle est domiciliée Tra de la Pointe Riche le Mas de la Cote Bleue, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROUSSELAT ANDRE

Dénomination
ROUSSELAT ANDRE
SIREN
529 584 815
SIRET (siège)
529 584 815 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90529584815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 584 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
TRA DE LA POINTE RICHE LE MAS DE LA COTE BLEUE, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSELAT ANDRE

Location de logements

Finances de ROUSSELAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSELAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSELAT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    529 584 815 00011 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUSSELAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSELAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSELAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSELAT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSELAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSELAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSELAT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur ROUSSELAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de ROUSSELAT ANDRE est 529 584 815. Le SIRET de son siège social est 529 584 815 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90529584815.

Où se situe le siège social de ROUSSELAT ANDRE ?

Le siège social de ROUSSELAT ANDRE est situé Tra de la Pointe Riche le Mas de la Cote Bleue, 13500 Martigues.

ROUSSELAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSELAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSELAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSELAT ANDRE.

Entreprises similaires

Même activité à Martigues

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Martigues

Entreprises du même secteur à Martigues

Entreprises à Martigues

Toutes les entreprises à Martigues