ROUSSELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUSSELET est une SNC immatriculée le 9 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 530 592. Elle est domiciliée 48 rue de la Chapelle la Clarte, 22700 Perros-Guirec. L'entreprise déclare le code NAF 4761Z comme activité principale. ERIC ROUSSELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUSSELET
INSEE- Dénomination
- ROUSSELET
- SIREN
- 752 530 592
- SIRET (siège)
- 752 530 592 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR14752530592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 530 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4761Z
- Date de création
- 09 juillet 2012
- Siège social
- 48 RUE DE LA CHAPELLE LA CLARTE, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSELET
Librairie, papeterie, jeux, jouets, journaux articles de fumeurs et gérance d'un débit de tabacs exploité dans le même local, petite restauration, épicerie et dépôt de pains, le conseil.
Finances de ROUSSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ROUSSELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif
752 530 592 00035 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 4761Z
- 22300 LANNIONFermé
752 530 592 00019 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 4761Z
Documents juridiques de ROUSSELET
INPIComptes annuels de ROUSSELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSELET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01662
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01479
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01464
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01652
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01667
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041407
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L01279
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12067
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00872
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00406
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00405
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00404
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00403
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00402
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00401
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00574
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00087
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00086
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00084
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00083
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00078
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00077
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00076
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00075
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00072
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00071
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00064
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00063
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00062
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00061
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00060
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00057
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00053
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025088798
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088797
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04178
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00338
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05410
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023F00716
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003735
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/53623
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010175
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010174
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010173
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010172
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/15247
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00385
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00121
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00057
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 18/00773
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 18/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00403
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025091195
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L02213
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025084161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025084160
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSELET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-09
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Date d'effet : 09 juillet 2012
Questions fréquentes sur ROUSSELET
Quel est le numéro SIREN de ROUSSELET ?
Le numéro SIREN de ROUSSELET est 752 530 592. Le SIRET de son siège social est 752 530 592 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14752530592.
Qui dirige ROUSSELET ?
ROUSSELET est dirigée par ERIC ROUSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSELET ?
Le siège social de ROUSSELET est situé 48 rue de la Chapelle la Clarte, 22700 Perros-Guirec.
ROUSSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSELET.
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