ROUSSELET JEAN
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
ROUSSELET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 novembre 1998 sous le numéro SIREN 334 209 632. Elle est domiciliée La Batie, 74150 Lornay. ROUSSELET JEAN relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de ROUSSELET JEAN
INSEE- Dénomination
- ROUSSELET JEAN
- SIREN
- 334 209 632
- SIRET (siège)
- 334 209 632 00077
- N° TVA intracommunautaire
- FR48334209632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 209 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 12 novembre 1998
- Siège social
- LA BATIE, 74150, LORNAY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSELET JEAN
TAXI
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Établissements de ROUSSELET JEAN
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 74150 LORNAYSiègeFermé
334 209 632 00077 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4932Z
- 94600 CHOISY-LE-ROIFermé
334 209 632 00028 · ouvert le 02 octobre 1994 · NAF 454D
- 93260 LES LILASFermé
334 209 632 00036 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 454D
- 74320 SEVRIERFermé
334 209 632 00044 · ouvert le 10 octobre 1998 · NAF 602E
- 74570 GROISYFermé
334 209 632 00051 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 602E
- 74000 ANNECYFermé
334 209 632 00069 · ouvert le 10 octobre 1998 · NAF 602E
Conformité de ROUSSELET JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSELET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROUSSELET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSELET JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1998
Questions fréquentes sur ROUSSELET JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROUSSELET JEAN ?
Le numéro SIREN de ROUSSELET JEAN est 334 209 632. Le SIRET de son siège social est 334 209 632 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48334209632.
Où se situe le siège social de ROUSSELET JEAN ?
Le siège social de ROUSSELET JEAN est situé La Batie, 74150 Lornay.
ROUSSELET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSELET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSELET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSELET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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