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ROUSSELET JEAN

Active
Siren334 209 632Entrepreneur individuel74150 LORNAYCréée le 12 novembre 1998

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

ROUSSELET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 novembre 1998 sous le numéro SIREN 334 209 632. Elle est domiciliée La Batie, 74150 Lornay. ROUSSELET JEAN relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de ROUSSELET JEAN

Dénomination
ROUSSELET JEAN
SIREN
334 209 632
SIRET (siège)
334 209 632 00077
N° TVA intracommunautaire
FR48334209632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 209 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
12 novembre 1998
Siège social
LA BATIE, 74150, LORNAY
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ROUSSELET JEAN

TAXI

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Établissements de ROUSSELET JEAN

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 LORNAYSiègeFermé

    334 209 632 00077 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4932Z

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    334 209 632 00028 · ouvert le 02 octobre 1994 · NAF 454D

  • 93260 LES LILASFermé

    334 209 632 00036 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 454D

  • 74320 SEVRIERFermé

    334 209 632 00044 · ouvert le 10 octobre 1998 · NAF 602E

  • 74570 GROISYFermé

    334 209 632 00051 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 602E

  • 74000 ANNECYFermé

    334 209 632 00069 · ouvert le 10 octobre 1998 · NAF 602E

Conformité de ROUSSELET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSELET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSELET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSELET JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1998

Questions fréquentes sur ROUSSELET JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELET JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUSSELET JEAN est 334 209 632. Le SIRET de son siège social est 334 209 632 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48334209632.

Où se situe le siège social de ROUSSELET JEAN ?

Le siège social de ROUSSELET JEAN est situé La Batie, 74150 Lornay.

ROUSSELET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSELET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSELET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSELET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.