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ROUSSELET LUDOVIC

Active
Siren448 639 203Entrepreneur individuel63700 SAINT ELOY LES MINESCréée le 02 mai 2003

0161Z · Activités de soutien aux cultures

ROUSSELET LUDOVIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 639 203. Le siège social de l'entreprise se trouve La Torne, 63700 Saint Eloy les Mines. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de ROUSSELET LUDOVIC

Dénomination
ROUSSELET LUDOVIC
SIREN
448 639 203
SIRET (siège)
448 639 203 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38448639203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 639 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
02 mai 2003
Siège social
LA TORNE, 63700, SAINT ELOY LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSELET LUDOVIC

Activités de soutien aux cultures

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Établissements de ROUSSELET LUDOVIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63700 SAINT ELOY LES MINESSiègeFermé

    448 639 203 00018 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 0161Z

Conformité de ROUSSELET LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSELET LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 29 Avril 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Septembre 2008. Infirmation du jugement du tribunal de commerce de Riom en date du 09/09/2008 prononçant la liquidation judiciaire de Mr Rousselet Ludovic - feuillagiste - travaux agricoles et forestiers - la Torne - 63700 Saint-éloy-les-Mines Immatriculé au Rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro B 448 639 203.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSELET LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSELET LUDOVIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 9 septembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 29 Avril 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Septembre 2008. Infirmation du jugement du tribunal de commerce de Riom en date du 09/09/2008 prononçant la liquidation judiciaire de Mr Rousselet Ludovic - feuillagiste - travaux agricoles et forestiers - la Torne - 63700 Saint-éloy-les-Mines Immatriculé au Rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro B 448 639 203.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2003

Questions fréquentes sur ROUSSELET LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELET LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de ROUSSELET LUDOVIC est 448 639 203. Le SIRET de son siège social est 448 639 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448639203.

Où se situe le siège social de ROUSSELET LUDOVIC ?

Le siège social de ROUSSELET LUDOVIC est situé La Torne, 63700 Saint Eloy les Mines.

ROUSSELET LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSELET LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSELET LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSELET LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.