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ROUSSELET MARTINE

Active
Siren449 588 516Entrepreneur individuel58350 DOMPIERRE-SUR-NIEVRECréée le 01 septembre 2003

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Enregistré sous le numéro SIREN 449 588 516, ROUSSELET MARTINE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Villaine, 58350 Dompierre-sur-Nievre. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de ROUSSELET MARTINE

Dénomination
ROUSSELET MARTINE
SIREN
449 588 516
SIRET (siège)
449 588 516 00053
N° TVA intracommunautaire
FR57449588516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 588 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
LD VILLAINE, 58350, DOMPIERRE-SUR-NIEVRE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ROUSSELET MARTINE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de ROUSSELET MARTINE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 58350 DOMPIERRE-SUR-NIEVRESiègeActif

    449 588 516 00053 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4619B

  • 58000 NEVERSFermé

    449 588 516 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 524C

  • 58000 NEVERSFermé

    449 588 516 00020 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4711C

  • 21800 QUETIGNYFermé

    449 588 516 00038 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 4711C

  • 64140 BILLEREFermé

    449 588 516 00046 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6831Z

Conformité de ROUSSELET MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSELET MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de ROUSSELET MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSELET MARTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Marques déposées par ROUSSELET MARTINE

ROUSSELET MARTINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'INEFFABLE

    N° 3257145 · Déposée le 10 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 26 · expirée le 10 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROUSSELET MARTINE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELET MARTINE ?

Le numéro SIREN de ROUSSELET MARTINE est 449 588 516. Le SIRET de son siège social est 449 588 516 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449588516.

Où se situe le siège social de ROUSSELET MARTINE ?

Le siège social de ROUSSELET MARTINE est situé Ld Villaine, 58350 Dompierre-sur-Nievre.

ROUSSELET MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSELET MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSELET MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSELET MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour extinction du passif.