ROUSSELLE FREDERIC

Active

Siren491 521 407Entrepreneur individuel51170 CRUGNYCréée le 16 août 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 521 407, ROUSSELLE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 août 2006. Elle est domiciliée 7 Pl de la Ville, 51170 Crugny. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSELLE FREDERIC

INSEE

Dénomination: ROUSSELLE FREDERIC
SIREN: 491 521 407
SIRET (siège): 491 521 407 00016
N° TVA intracommunautaire: FR12491521407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 521 407
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 16 août 2006
Siège social: 7 PL DE LA VILLE, 51170, CRUGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROUSSELLE FREDERIC

bar, tabac, restaurant, traiteur, jeux automatiques, francaise dès jeux, vente de bouteilles de gaz, bimbeloterie

Finances de ROUSSELLE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSELLE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSELLE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51170 CRUGNYSiègeActif
491 521 407 00016 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROUSSELLE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSELLE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSELLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSELLE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSELLE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSELLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSELLE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 août 2006

Aides publiques de ROUSSELLE FREDERIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à ROUSSELLE FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROUSSELLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ROUSSELLE FREDERIC est 491 521 407. Le SIRET de son siège social est 491 521 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491521407.

Où se situe le siège social de ROUSSELLE FREDERIC ?

Le siège social de ROUSSELLE FREDERIC est situé 7 Pl de la Ville, 51170 Crugny.