ROUSSELLE JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 397 507 971, ROUSSELLE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ham de Domprot, 51320 Saint-Ouen-Domprot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de ROUSSELLE JEAN
INSEE- Dénomination
- ROUSSELLE JEAN
- SIREN
- 397 507 971
- SIRET (siège)
- 397 507 971 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397507971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 507 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 3 HAM DE DOMPROT, 51320, SAINT-OUEN-DOMPROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSELLE JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de ROUSSELLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51320 SAINT-OUEN-DOMPROTSiègeActif
397 507 971 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Conformité de ROUSSELLE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSELLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROUSSELLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSELLE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur ROUSSELLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROUSSELLE JEAN ?
Le numéro SIREN de ROUSSELLE JEAN est 397 507 971. Le SIRET de son siège social est 397 507 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397507971.
Où se situe le siège social de ROUSSELLE JEAN ?
Le siège social de ROUSSELLE JEAN est situé 3 Ham de Domprot, 51320 Saint-Ouen-Domprot.
ROUSSELLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSELLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSELLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSELLE JEAN.
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