ROUSSELLE PASCAL

Active

Siren501 068 530Entrepreneur individuel62770 AUCHY-LES-HESDINCréée le 22 novembre 2007

Plan de redressement arrêté en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROUSSELLE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 068 530. Elle est domiciliée 3 Pl du General de Gaulle, 62770 Auchy-les-Hesdin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de ROUSSELLE PASCAL

INSEE

Dénomination: ROUSSELLE PASCAL
SIREN: 501 068 530
SIRET (siège): 501 068 530 00010
N° TVA intracommunautaire: FR94501068530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 068 530
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 22 novembre 2007
Siège social: 3 PL DU GENERAL DE GAULLE, 62770, AUCHY-LES-HESDIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROUSSELLE PASCAL

Boulangerie pâtisserie avec livraison confiserie vente sur les marches

Finances de ROUSSELLE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSELLE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSELLE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62770 AUCHY-LES-HESDINSiègeActif
501 068 530 00010 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROUSSELLE PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

Acte

Comptes annuels de ROUSSELLE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSELLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSELLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSELLE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 octobre 2009. Plan arrêté le 29 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSELLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSELLE PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .
18 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur ROUSSELLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUSSELLE PASCAL est 501 068 530. Le SIRET de son siège social est 501 068 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501068530.

Où se situe le siège social de ROUSSELLE PASCAL ?

Le siège social de ROUSSELLE PASCAL est situé 3 Pl du General de Gaulle, 62770 Auchy-les-Hesdin.