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ROUSSELLE YVES

Active
Siren402 115 612Entrepreneur individuel89290 VENOYCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUSSELLE YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifié par le SIREN 402 115 612. Elle est domiciliée Rte de Montallery, 89290 Venoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ROUSSELLE YVES

Dénomination
ROUSSELLE YVES
SIREN
402 115 612
SIRET (siège)
402 115 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43402115612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 115 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
RTE DE MONTALLERY, 89290, VENOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSELLE YVES

ENTR GALE DE BAT

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Établissements de ROUSSELLE YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89290 VENOYSiègeFermé

    402 115 612 00010 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 452V

Conformité de ROUSSELLE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSELLE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSELLE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSELLE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur ROUSSELLE YVES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELLE YVES ?

Le numéro SIREN de ROUSSELLE YVES est 402 115 612. Le SIRET de son siège social est 402 115 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402115612.

Où se situe le siège social de ROUSSELLE YVES ?

Le siège social de ROUSSELLE YVES est situé Rte de Montallery, 89290 Venoy.

ROUSSELLE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSELLE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSELLE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSELLE YVES.

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