ROUSSELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ROUSSELOT est une SAS immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 792 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B All des Carilles, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BARIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROUSSELOT
INSEE- Dénomination
- ROUSSELOT
- SIREN
- 482 792 249
- SIRET (siège)
- 482 792 249 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482792249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 792 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 25 B ALL DES CARILLES, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSELOT
Gestion patrimoniale et acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de ROUSSELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSELOT
INSEEPrésident de SAS
Établissements de ROUSSELOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
482 792 249 00039 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 6820B
- 85220 SAINT-REVERENDFermé
482 792 249 00013 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 7010Z
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé
482 792 249 00021 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 9329Z
Documents juridiques de ROUSSELOT
INPIComptes annuels de ROUSSELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSELOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 22/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026012896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026006372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026008014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026005063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02846
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00001
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00420
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025023997
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025023021
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025022948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025021481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025021455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025021452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025020938
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025019911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025020954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025018413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025018384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025016356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025019423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025018273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025016408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025016400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025015166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01893
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025016157
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025011560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025004347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025011982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025011338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025009648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025004346
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025016491
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025016280
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025011334
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025009635
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025008668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025015947
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025010492
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025009599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025015949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025015134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025016021
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008003
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008002
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025012030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02042
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025008662
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025011454
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025010285
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004350
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024014927
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024006163
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 20 mai 2025 · N° 2020006284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 19 mai 2025 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/03227
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024022840
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025003825
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025003296
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002393
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024025029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 21/00074
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 05 février 2025 · N° 2024025022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/03825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/04353
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00997
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/10228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/04984
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00718
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00059
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 16 février 2024 · N° 20/01156
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05758
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/00985
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 février 2023 · N° 21/05502
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00018
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03814
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 juin 2019 · N° 17/04444
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/12150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/03266
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 10 juillet 2017 · N° 15/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-44.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-19.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-19.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSELOT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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modification du Président Baril, nom d'usage : Rousselot, Marie
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Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur ROUSSELOT
Quel est le numéro SIREN de ROUSSELOT ?
Le numéro SIREN de ROUSSELOT est 482 792 249. Le SIRET de son siège social est 482 792 249 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482792249.
Qui dirige ROUSSELOT ?
ROUSSELOT est dirigée par MARIE BARIL, président de sas.
Où se situe le siège social de ROUSSELOT ?
Le siège social de ROUSSELOT est situé 25 B All des Carilles, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
ROUSSELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSELOT.
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