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937 872 026

Active
Siren937 872 026Entrepreneur individuel FrouardCréée le 28 novembre 2024

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 872 026

Dénomination
937 872 026
SIREN
937 872 026
SIRET (siège)
937 872 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43937872026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 872 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
Frouard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 872 026

Débarras de déchets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 872 026

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 872 026

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrouardSiègeActif

    937 872 026 00011 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 3811Z

Documents juridiques de 937 872 026

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 872 026

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 872 026. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 872 026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 872 026

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

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