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ROUSSELOT SEBASTIEN

Active
Siren432 032 829Entrepreneur individuel77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 18 juin 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ROUSSELOT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifié par le SIREN 432 032 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles Vaillant, 77680 Roissy-en-Brie. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ROUSSELOT SEBASTIEN

Dénomination
ROUSSELOT SEBASTIEN
SIREN
432 032 829
SIRET (siège)
432 032 829 00041
N° TVA intracommunautaire
FR19432032829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 032 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
18 juin 2014
Siège social
2 RUE CHARLES VAILLANT, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROUSSELOT SEBASTIEN

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUSSELOT SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    432 032 829 00041 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 1071C

  • 77540 COURPALAYFermé

    432 032 829 00017 · ouvert le 22 mars 2000 · NAF 158C

  • 28000 CHARTRESFermé

    432 032 829 00025 · ouvert le 16 octobre 2005 · NAF 1071C

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    432 032 829 00033 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROUSSELOT SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Conformité de ROUSSELOT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSELOT SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 janvier 2019. Plan arrêté le 25 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROUSSELOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSELOT SEBASTIEN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-11-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2015-09-29

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2014-06-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2010-09-01

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2010-09-01

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur ROUSSELOT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELOT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROUSSELOT SEBASTIEN est 432 032 829. Le SIRET de son siège social est 432 032 829 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19432032829.

Où se situe le siège social de ROUSSELOT SEBASTIEN ?

Le siège social de ROUSSELOT SEBASTIEN est situé 2 rue Charles Vaillant, 77680 Roissy-en-Brie.

ROUSSELOT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSELOT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSELOT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

ROUSSELOT SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 25 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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