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402 896 013

Active
Siren402 896 013Entrepreneur individuel PAYS DE BELVESCréée le 01 janvier 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 402 896 013

Dénomination
402 896 013
SIREN
402 896 013
SIRET (siège)
402 896 013 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54402896013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 896 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
PAYS DE BELVES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 896 013

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 896 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 896 013

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PAYS DE BELVESSiègeActif

    402 896 013 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • MONPLAISANTFermé

    402 896 013 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702A

  • SAINT-GERMAIN-DES-PRESFermé

    402 896 013 00032 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4762Z

Conformité de 402 896 013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 896 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 896 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 896 013

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995