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ROUSSELY PASCAL

Active
Siren428 233 662Entrepreneur individuel27140 GISORSCréée le 02 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 233 662, ROUSSELY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2018. Son siège social est situé 26 rue du faubourg Cappeville, 27140 Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de ROUSSELY PASCAL

Dénomination
ROUSSELY PASCAL
SIREN
428 233 662
SIRET (siège)
428 233 662 00041
N° TVA intracommunautaire
FR18428233662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 233 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 mai 2018
Siège social
26 RUE DU FAUBOURG CAPPEVILLE, 27140, GISORS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ROUSSELY PASCAL

Restauration rapide vente à emporter livraison traiteur

Finances de ROUSSELY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSELY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSELY PASCAL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    428 233 662 00041 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 5610C

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEActif

    428 233 662 00025 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 5610C

  • 95490 VAUREALFermé

    428 233 662 00017 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    428 233 662 00058 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 5610C

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    428 233 662 00066 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROUSSELY PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSELY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSELY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSELY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSELY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSELY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSELY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-01-30

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2018

Questions fréquentes sur ROUSSELY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSELY PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUSSELY PASCAL est 428 233 662. Le SIRET de son siège social est 428 233 662 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428233662.

Où se situe le siège social de ROUSSELY PASCAL ?

Le siège social de ROUSSELY PASCAL est situé 26 rue du faubourg Cappeville, 27140 Gisors.

ROUSSELY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSELY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSELY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSELY PASCAL.

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