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ROUSSET

Active
Siren393 785 100Société civile07410 COLOMBIER-LE-VIEUXCréée le 31 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 785 100. Son siège social est situé 700 Rte de Veyrand Quartier Bouton, 07410 Colombier-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CORNU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUSSET

Dénomination
ROUSSET
SIREN
393 785 100
SIRET (siège)
393 785 100 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72393785100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 785 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
700 RTE DE VEYRAND QUARTIER BOUTON, 07410, COLOMBIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET

l'exploitation des biens agricoles apportes ou mis A sa disposition par les associés, achètes ou pris A bail par lui, et généralement, toutes activités se Ratachant A cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère CI- vil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec.

Finances de ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET

JC

JEAN-FRANCOIS CORNU

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 COLOMBIER-LE-VIEUXSiègeActif

    393 785 100 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de ROUSSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET ?

Le numéro SIREN de ROUSSET est 393 785 100. Le SIRET de son siège social est 393 785 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393785100.

Qui dirige ROUSSET ?

ROUSSET est dirigée par JEAN-FRANCOIS CORNU, gérant.

Où se situe le siège social de ROUSSET ?

Le siège social de ROUSSET est situé 700 Rte de Veyrand Quartier Bouton, 07410 Colombier-le-Vieux.

ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET.

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