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ROUSSET

Active
Siren853 318 921SARL25440 QUINGEYCréée le 26 août 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 318 921, ROUSSET est une SARL créée le 26 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Blanchotte, 25440 Quingey. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. La direction est assurée par MARIE-JOSEE ROUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUSSET

Dénomination
ROUSSET
SIREN
853 318 921
SIRET (siège)
853 318 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93853318921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 318 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
26 août 2019
Siège social
ZAC DE LA BLANCHOTTE, 25440, QUINGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET

Exploitation d'un fonds de commerce de mercerie et arts créatifs - Vente de tous matériaux pour la couture, tricot, confection, parures, décoration... lingerie, corsterie, bonneterie, linge de maison... ainsi que tous livres, journaux, patrons... matériels et fournitures pour les loisirs créatifs.

Finances de ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET

MR

MARIE-JOSEE ROUSSET

Gérant

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

Établissements de ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 QUINGEYSiègeActif

    853 318 921 00014 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 4751Z

Documents juridiques de ROUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2025. Clôturée le 20 août 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 13 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 13 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2025 · publié le 29 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2025 · publié le 13 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2025 , désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan MJ JuraLP-6 Rue Rouget De Lisle 39 000 Lons le Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-11-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2025 , désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan MJ JuraLP-6 Rue Rouget De Lisle 39 000 Lons le Saunier .

  8. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2019-09-02

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2019

Questions fréquentes sur ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET ?

Le numéro SIREN de ROUSSET est 853 318 921. Le SIRET de son siège social est 853 318 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93853318921.

Qui dirige ROUSSET ?

ROUSSET est dirigée par MARIE-JOSEE ROUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de ROUSSET ?

Le siège social de ROUSSET est situé Zac de la Blanchotte, 25440 Quingey.

ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2025 pour insuffisance d'actif.

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