ROUSSET CAROLINE

Active

Siren439 815 127Entrepreneur individuel26110 NYONSCréée le 15 juillet 2001

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUSSET CAROLINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2001 sous le numéro SIREN 439 815 127. Son siège social est situé 16 rue des Deportes, 26110 Nyons. Son activité principale est autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de ROUSSET CAROLINE

INSEE

Dénomination: ROUSSET CAROLINE
SIREN: 439 815 127
SIRET (siège): 439 815 127 00014
N° TVA intracommunautaire: FR80439815127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 815 127
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création: 15 juillet 2001
Siège social: 16 RUE DES DEPORTES, 26110, NYONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROUSSET CAROLINE

Autres activités récréatives et de loisirs

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Établissements de ROUSSET CAROLINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26110 NYONSSiègeFermé
439 815 127 00014 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 9329Z

Conformité de ROUSSET CAROLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSET CAROLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSET CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSET CAROLINE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2001

Questions fréquentes sur ROUSSET CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET CAROLINE ?

Le numéro SIREN de ROUSSET CAROLINE est 439 815 127. Le SIRET de son siège social est 439 815 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439815127.

Où se situe le siège social de ROUSSET CAROLINE ?

Le siège social de ROUSSET CAROLINE est situé 16 rue des Deportes, 26110 Nyons.