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ROUSSET CLAUDE

Active
Siren302 721 907Entrepreneur individuel01800 MEXIMIEUX
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET CLAUDE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 721 907. Elle est domiciliée Le Favier, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 3811Z.

Fiche d'identité de ROUSSET CLAUDE

Dénomination
ROUSSET CLAUDE
SIREN
302 721 907
SIRET (siège)
302 721 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32302721907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 721 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
-
Siège social
LE FAVIER, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET CLAUDE

Collecte des déchets non dangereux

Finances de ROUSSET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSET CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    302 721 907 00012 · NAF 3811Z

Documents juridiques de ROUSSET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ROUSSET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ROUSSET CLAUDE est 302 721 907. Le SIRET de son siège social est 302 721 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32302721907.

Où se situe le siège social de ROUSSET CLAUDE ?

Le siège social de ROUSSET CLAUDE est situé Le Favier, 01800 Meximieux.

ROUSSET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET CLAUDE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET CLAUDE.

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