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ROUSSET DAVID

Active
Siren402 415 236Entrepreneur individuel71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSECréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 402 415 236. Son siège social est situé à Saint-Gengoux-de-Scisse (71260). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUSSET DAVID

Dénomination
ROUSSET DAVID
SIREN
402 415 236
SIRET (siège)
402 415 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16402415236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 415 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
71260, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUSSET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSESiègeActif

    402 415 236 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur ROUSSET DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET DAVID ?

Le numéro SIREN de ROUSSET DAVID est 402 415 236. Le SIRET de son siège social est 402 415 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402415236.

Où se situe le siège social de ROUSSET DAVID ?

Le siège social de ROUSSET DAVID est situé 71260 Saint-Gengoux-de-Scisse.

ROUSSET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET DAVID.

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