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ROUSSET FRANCK

Active
Siren452 913 635Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUSSET FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 913 635. Son siège social est situé 3 rue Francois Gillet, 42000 Saint-Etienne. ROUSSET FRANCK relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ROUSSET FRANCK

Dénomination
ROUSSET FRANCK
SIREN
452 913 635
SIRET (siège)
452 913 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31452913635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 913 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
3 RUE FRANCOIS GILLET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET FRANCK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ROUSSET FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    452 913 635 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Conformité de ROUSSET FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSET FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur ROUSSET FRANCK

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET FRANCK ?

Le numéro SIREN de ROUSSET FRANCK est 452 913 635. Le SIRET de son siège social est 452 913 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452913635.

Où se situe le siège social de ROUSSET FRANCK ?

Le siège social de ROUSSET FRANCK est situé 3 rue Francois Gillet, 42000 Saint-Etienne.

ROUSSET FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET FRANCK.

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