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ROUSSET GERARD

Active
Siren316 349 810Entrepreneur individuel25300 CHAFFOISCréée le 24 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUSSET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1979, identifié par le SIREN 316 349 810. Son siège social est situé 8 rue de la Gare, 25300 Chaffois. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de ROUSSET GERARD

Dénomination
ROUSSET GERARD
SIREN
316 349 810
SIRET (siège)
316 349 810 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84316349810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 349 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
24 juillet 1979
Siège social
8 RUE DE LA GARE, 25300, CHAFFOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET GERARD

MECANIQUE, REPARATIONS AUTOS, MACHINES AGRICOLES, MACHINES A MOTEUR ET POIDS LOURDS

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Établissements de ROUSSET GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 CHAFFOISSiègeFermé

    316 349 810 00028 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 502Z

Conformité de ROUSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSET GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1979

Questions fréquentes sur ROUSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSET GERARD est 316 349 810. Le SIRET de son siège social est 316 349 810 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84316349810.

Où se situe le siège social de ROUSSET GERARD ?

Le siège social de ROUSSET GERARD est situé 8 rue de la Gare, 25300 Chaffois.

ROUSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET GERARD.

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