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ROUSSET GERARD

Active
Siren494 789 746Entrepreneur individuel06250 MOUGINSCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 789 746. Elle est domiciliée 1871 Rte de la Roquette Parc Saint Martin villa 32, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSET GERARD

Dénomination
ROUSSET GERARD
SIREN
494 789 746
SIRET (siège)
494 789 746 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75494789746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 789 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
1871 RTE DE LA ROQUETTE PARC SAINT MARTIN VILLA 32, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET GERARD

Location de logements

Finances de ROUSSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    494 789 746 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUSSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur ROUSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSET GERARD est 494 789 746. Le SIRET de son siège social est 494 789 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494789746.

Où se situe le siège social de ROUSSET GERARD ?

Le siège social de ROUSSET GERARD est situé 1871 Rte de la Roquette Parc Saint Martin villa 32, 06250 Mougins.

ROUSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET GERARD.

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