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ROUSSET GERARD

Active
Siren750 814 899Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 04 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 750 814 899, ROUSSET GERARD est un entrepreneur individuel créé le 4 avril 2012. Son siège social est situé 27 rue du Stand, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de ROUSSET GERARD

Dénomination
ROUSSET GERARD
SIREN
750 814 899
SIRET (siège)
750 814 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46750814899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 814 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
04 avril 2012
Siège social
27 RUE DU STAND, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET GERARD

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de ROUSSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    750 814 899 00019 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ROUSSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2012

Questions fréquentes sur ROUSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSET GERARD est 750 814 899. Le SIRET de son siège social est 750 814 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46750814899.

Où se situe le siège social de ROUSSET GERARD ?

Le siège social de ROUSSET GERARD est situé 27 rue du Stand, 25300 Pontarlier.

ROUSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET GERARD.

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