ROUSSET JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUSSET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1982 sous le numéro SIREN 323 793 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sauve Km 9 le Centaure, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 927C.
Fiche d'identité de ROUSSET JACQUES
INSEE- Dénomination
- ROUSSET JACQUES
- SIREN
- 323 793 448
- SIRET (siège)
- 323 793 448 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR46323793448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 793 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 01 mars 1982
- Siège social
- RTE DE SAUVE KM 9 LE CENTAURE, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSET JACQUES
ECOLE D'EQUITATION, PENSION DE CHEVAUX EN ENTRAINEMENT
Finances de ROUSSET JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSET JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUSSET JACQUES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
323 793 448 00032 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 927C
- 34270 SAUTEYRARGUESFermé
323 793 448 00016 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 926A
- 34270 SAUTEYRARGUESFermé
323 793 448 00024 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 927C
Documents juridiques de ROUSSET JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUSSET JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSET JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSET JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2008 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROUSSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSET JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1982
Questions fréquentes sur ROUSSET JACQUES
Quel est le numéro SIREN de ROUSSET JACQUES ?
Le numéro SIREN de ROUSSET JACQUES est 323 793 448. Le SIRET de son siège social est 323 793 448 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46323793448.
Où se situe le siège social de ROUSSET JACQUES ?
Le siège social de ROUSSET JACQUES est situé Rte de Sauve Km 9 le Centaure, 30900 Nimes.
ROUSSET JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSET JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSET JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2008 pour extinction du passif.