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ROUSSET JACQUES

Active
Siren994 827 145Entrepreneur individuel25480 École-ValentinCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 827 145. Son siège social est situé 3 RUE du Château d'Eau, 25480 École-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de ROUSSET JACQUES

Dénomination
ROUSSET JACQUES
SIREN
994 827 145
SIRET (siège)
994 827 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94994827145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 827 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
3 RUE du Château d'Eau, 25480, École-Valentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET JACQUES

abeilles

Finances de ROUSSET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 École-ValentinSiègeActif

    994 827 145 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0149Z

Documents juridiques de ROUSSET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur ROUSSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROUSSET JACQUES est 994 827 145. Le SIRET de son siège social est 994 827 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994827145.

Où se situe le siège social de ROUSSET JACQUES ?

Le siège social de ROUSSET JACQUES est situé 3 RUE du Château d'Eau, 25480 École-Valentin.

ROUSSET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET JACQUES.

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