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ROUSSET LO C

Active
Siren512 572 769Entrepreneur individuel06100 NICECréée le 16 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET LO C est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 572 769. Son siège social est situé 46 av de la Marne, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSET LO C

Dénomination
ROUSSET LO C
SIREN
512 572 769
SIRET (siège)
512 572 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17512572769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 572 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 mai 2009
Siège social
46 AV DE LA MARNE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET LO C

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Finances de ROUSSET LO C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSSET LO C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSET LO C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    512 572 769 00010 · ouvert le 16 mai 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ROUSSET LO C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET LO C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET LO C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET LO C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSET LO C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2013. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Loïc ROUSSET pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSET LO C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET LO C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Loïc ROUSSET pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2009

Questions fréquentes sur ROUSSET LO C

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET LO C ?

Le numéro SIREN de ROUSSET LO C est 512 572 769. Le SIRET de son siège social est 512 572 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512572769.

Où se situe le siège social de ROUSSET LO C ?

Le siège social de ROUSSET LO C est situé 46 av de la Marne, 06100 Nice.

ROUSSET LO C est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET LO C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET LO C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSET LO C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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