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ROUSSET PASCAL

Active
Siren498 309 426Entrepreneur individuel31000 ToulouseCréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 309 426, ROUSSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 11 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de ROUSSET PASCAL

Dénomination
ROUSSET PASCAL
SIREN
498 309 426
SIRET (siège)
498 309 426 00043
N° TVA intracommunautaire
FR83498309426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 309 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 février 2005
Siège social
17 RUE de Metz, 31000, Toulouse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROUSSET PASCAL

Avocat

Finances de ROUSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSET PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    498 309 426 00043 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    498 309 426 00019 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 741A

  • 31000 ToulouseFermé

    498 309 426 00035 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 7010Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    498 309 426 00027 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ROUSSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur ROUSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUSSET PASCAL est 498 309 426. Le SIRET de son siège social est 498 309 426 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83498309426.

Où se situe le siège social de ROUSSET PASCAL ?

Le siège social de ROUSSET PASCAL est situé 17 RUE de Metz, 31000 Toulouse.

ROUSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET PASCAL.

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