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ROUSSET Pascal

Active
Siren995 320 207Entrepreneur individuel73450 ValloireCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2025, identifié par le SIREN 995 320 207. Elle est domiciliée 1370 RTE de l'Archaz Résidence les balcons de valloire, 73450 Valloire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSET Pascal

Dénomination
ROUSSET Pascal
SIREN
995 320 207
SIRET (siège)
995 320 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30995320207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 320 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
1370 RTE de l'Archaz Résidence les balcons de valloire, 73450, Valloire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET Pascal

Location de logements

Finances de ROUSSET Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSET Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73450 ValloireSiègeActif

    995 320 207 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUSSET Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur ROUSSET Pascal

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET Pascal ?

Le numéro SIREN de ROUSSET Pascal est 995 320 207. Le SIRET de son siège social est 995 320 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30995320207.

Où se situe le siège social de ROUSSET Pascal ?

Le siège social de ROUSSET Pascal est situé 1370 RTE de l'Archaz Résidence les balcons de valloire, 73450 Valloire.

ROUSSET Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET Pascal.

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