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ROUSSET PRODUCTIONS

Active
Siren822 597 977Société civile13680 Lançon-ProvenceCréée le 21 septembre 20166 à 9

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

ROUSSET PRODUCTIONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 597 977. Elle est domiciliée 1402 CHE des Limites, 13680 Lançon-Provence. ROUSSET PRODUCTIONS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 6 à 9 salariés. ALAIN ROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUSSET PRODUCTIONS

Dénomination
ROUSSET PRODUCTIONS
SIREN
822 597 977
SIRET (siège)
822 597 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65822597977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 597 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
21 septembre 2016
Effectif
6 à 9
Siège social
1402 CHE des Limites, 13680, Lançon-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET PRODUCTIONS

La société a pour objet : - L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, à savoir : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Ainsi que les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacles», Ou encore la production et le cas échéant de la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. - Mais aussi, « Toute activité accessoire de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole » au sens de l'article L 320-1 du Code rural et de la pêche maritime Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : —  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; —  prendre à bail tous biens ruraux ; —  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural ; —  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; —  vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. 

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Finances de ROUSSET PRODUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSSET PRODUCTIONS

AR

ALAIN ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ROUSSET PRODUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 Lançon-ProvenceSiègeActif

    822 597 977 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0113Z

Documents juridiques de ROUSSET PRODUCTIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Conformité de ROUSSET PRODUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET PRODUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSET PRODUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSET PRODUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSET PRODUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    ROUSSET Robin Honoré Silvestre nom d'usage : ROUSSET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-21 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur ROUSSET PRODUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET PRODUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ROUSSET PRODUCTIONS est 822 597 977. Le SIRET de son siège social est 822 597 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65822597977.

Qui dirige ROUSSET PRODUCTIONS ?

ROUSSET PRODUCTIONS est dirigée par ALAIN ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSET PRODUCTIONS ?

Le siège social de ROUSSET PRODUCTIONS est situé 1402 CHE des Limites, 13680 Lançon-Provence.

ROUSSET PRODUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET PRODUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET PRODUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET PRODUCTIONS.

Combien de salariés compte ROUSSET PRODUCTIONS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ROUSSET PRODUCTIONS emploie 6 à 9 salariés.