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ROUSSET SYLVIE

Active
Siren797 607 421Entrepreneur individuel38480 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRECréée le 20 septembre 2013

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

ROUSSET SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 607 421. Elle est domiciliée 66 Pl de l'Eglise, 38480 Saint-Martin-de-Vaulserre. ROUSSET SYLVIE relève du secteur action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).

Fiche d'identité de ROUSSET SYLVIE

Dénomination
ROUSSET SYLVIE
SIREN
797 607 421
SIRET (siège)
797 607 421 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85797607421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 607 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
66 PL DE L'EGLISE, 38480, SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSET SYLVIE

Action sociale sans hébergement n.c.a.

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Établissements de ROUSSET SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38480 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRESiègeActif

    797 607 421 00022 · ouvert le 31 janvier 2015 · NAF 8899B

  • 38480 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERREFermé

    797 607 421 00014 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 8552Z

Conformité de ROUSSET SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSET SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur ROUSSET SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET SYLVIE ?

Le numéro SIREN de ROUSSET SYLVIE est 797 607 421. Le SIRET de son siège social est 797 607 421 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85797607421.

Où se situe le siège social de ROUSSET SYLVIE ?

Le siège social de ROUSSET SYLVIE est situé 66 Pl de l'Eglise, 38480 Saint-Martin-de-Vaulserre.

ROUSSET SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET SYLVIE.