ROUSSET YVES
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 326 879 517, ROUSSET YVES est un entrepreneur individuel créé le 25 février 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Qur de Laoul, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ROUSSET YVES
INSEE- Dénomination
- ROUSSET YVES
- SIREN
- 326 879 517
- SIRET (siège)
- 326 879 517 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88326879517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 879 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 février 1983
- Siège social
- QUR DE LAOUL, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSET YVES
RESTAURANT
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Établissements de ROUSSET YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif
326 879 517 00018 · ouvert le 25 février 1983 · NAF 5610A
Conformité de ROUSSET YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSET YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2020. Clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ROUSSET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSET YVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 25 février 1983
Questions fréquentes sur ROUSSET YVES
Quel est le numéro SIREN de ROUSSET YVES ?
Le numéro SIREN de ROUSSET YVES est 326 879 517. Le SIRET de son siège social est 326 879 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88326879517.
Où se situe le siège social de ROUSSET YVES ?
Le siège social de ROUSSET YVES est situé Qur de Laoul, 07700 Bourg-Saint-Andeol.
ROUSSET YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSET YVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSET YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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