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ROUSSET YVES

Active
Siren326 879 517Entrepreneur individuel07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 25 février 1983

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 326 879 517, ROUSSET YVES est un entrepreneur individuel créé le 25 février 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Qur de Laoul, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ROUSSET YVES

Dénomination
ROUSSET YVES
SIREN
326 879 517
SIRET (siège)
326 879 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88326879517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 879 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 février 1983
Siège social
QUR DE LAOUL, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET YVES

RESTAURANT

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Établissements de ROUSSET YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    326 879 517 00018 · ouvert le 25 février 1983 · NAF 5610A

Conformité de ROUSSET YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSET YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2020. Clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROUSSET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSET YVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1983

Questions fréquentes sur ROUSSET YVES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET YVES ?

Le numéro SIREN de ROUSSET YVES est 326 879 517. Le SIRET de son siège social est 326 879 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88326879517.

Où se situe le siège social de ROUSSET YVES ?

Le siège social de ROUSSET YVES est situé Qur de Laoul, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

ROUSSET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSET YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.