ROUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUSSETTE est une SARL immatriculée le 4 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 755 211. Son siège social est situé 73 R de l'Evangile Cap 18, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182C.
Fiche d'identité de ROUSSETTE
INSEE- Dénomination
- ROUSSETTE
- SIREN
- 392 755 211
- SIRET (siège)
- 392 755 211 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49392755211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 755 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182C
- Date de création
- 04 novembre 1993
- Siège social
- 73 R DE L'EVANGILE CAP 18, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUSSETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
392 755 211 00019 · ouvert le 11 octobre 1993 · NAF 182C
Documents juridiques de ROUSSETTE
INPIComptes annuels de ROUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1993
Questions fréquentes sur ROUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de ROUSSETTE ?
Le numéro SIREN de ROUSSETTE est 392 755 211. Le SIRET de son siège social est 392 755 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49392755211.
Où se situe le siège social de ROUSSETTE ?
Le siège social de ROUSSETTE est situé 73 R de l'Evangile Cap 18, 75018 Paris 18.
ROUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSETTE.
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